Ministère de l’Équipement. Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale [La Défense] [1/4]

Référence 2016-233183
Intitulé Ministère de l’Équipement
Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale
Dates extrêmes 1967-2013
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2016-233183/B001 :
Convention domaniale : dossier toit de l’Arche.
2003-2013


Article 2016-233183/B002 :
Convention domaniale : Crédit-bail avec l’EPAD Société d’économie mixte nationale Tête-Défense Opération Tête-Défense Nord, La Grande Arche Paroi Sud : Règlement de copropriété du 19 février 1986.DEXIA.


Article 2016-233183/B003 :
Convention domaniale : actes de vente de l’Arche paroi sud.
1986-1990


Article 2016-233183/B004 :
Convention domaniale : levée des crédits-bail de l’Arche: dossier technique amiante, acte (2005-2012). Taxes foncières EPAD (1992-2007). Taxes sur les bureaux (2004-2012).


Article 2016-233183/B005 :
Convention domaniale : gestion des possessions du ministère. Avenue de Suffren : bail, attestation de vente, avenant (1998-2008). Voie Georges Hutin: convention (1986). Image de l’Arche: conventions, correspondance, avis juridique (1999-2000). Rue Lecourbe: convention, fonds de dossier (2009-2013). Léon Bollee : convention, cahier des prescriptions spéciales pour les travaux de bâtiments, arrêté portant changement d’utilisation d’un ensemble immobilier situé à Paris 13e (1967-1992). Rue du général Camou: bail (2010)


Article 2016-233183/B008 :
Convention domaniale : convention d’occupation Arche(1989). Toit de la Grande Arche (1988-1989). grande Arche, documents sur les espaces dédiés à la Ville de Puteaux (1989-2013). Travaux du toit de la Grande Arche (1991-2004). Correspondance concernant le toit de la Grande Arche (1995-2013).
1988-2013


Article 2016-233183/B014 :
Dossier de contentieux : contentieux Marbre de l’Arche Tome 1(1999-2000) et 2 (2001-2006).
1999-2006
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

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