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Ministère de l’Équipement. Délégation à l’action foncière et immobilière [La Défense] [5/8]

Référence 2016-124482
Intitulé Ministère de l’Équipement
Délégation à l’action foncière et immobilière
Dates extrêmes 2013-2014
Niveau de description fonds
Nom du producteur Délégation à l’action foncière et immobilière
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2016-124482/B001 :
Marchés de travaux (offres retenues) :
Marche de rénovation / restructuration de la grande arche: offre retenue
Objet: Bail emphytéotique administratif sur les propriétés de l’Etat dans l’Arche de la Défense et d’un contrat civil en retour portant sur tout ou parties desdites propriétés.
Date: 23.09.2013
Procédure n°012.13
Candidat: eiffage
Offre initiale: Boite n°1
Proposition financière (2 classeurs)
Proposition juridique (4 classeurs)
Proposition technique (2 classeurs), dce initiale


Article 2016-124482/B002 :
Marchés de travaux (offres retenues) :
Marche de rénovation / restructuration de la grande arche: offre retenue
Objet: Bail emphytéotique administratif sur les propriétés de l’Etat dans l’Arche de la Défense et d’un contrat civil en retour portant sur tout ou parties desdites propriétés.
Date: 23.09.2013
Procédure n°012.13
Candidat: eiffage
Offre initiale: boite n°2
Proposition technique:-pièces graphiques (hors-format)-pièces écrites (hors-format)


Article 2016-124482/B003 :
Marchés de travaux (offres retenues) :
Marche de rénovation / restructuration de la grande arche: offre retenue
Objet: Bail emphytéotique administratif sur les propriétés de l’Etat dans l’Arche de la Défense et d’un contrat civil en retour portant sur tout ou parties desdites propriétés.
Date: 23.09.2013
Procédure n°012.13
Candidat: eiffage
Offre initiale: Boite n°3 proposition technique:-pièces graphiques (2 classeurs)-pièces écrites (2 classeurs)-note financière / note juridique (1 classeur).


Article 2016-124482/B004 :
Marchés de travaux (offres retenues) :
Marche de rénovation / restructuration de la grande arche: offre retenue
Objet: Bail emphytéotique administratif sur les propriétés de l’Etat dans l’Arche de la Défense et d’un contrat civil en retour portant sur tout ou parties desdites propriétés.
Date: 23.09.2013
Procédure n°012.13
Candidat: eiffage
Offre initiale: boite n°4 proposition technique:-pièces graphiques (1 classeur)-cadre de réponse (2 classeurs)-pièces écrites (1 classeur)-note financière / note juridique / bea-becr commentés (1 classeur)-proposition juridique (1 classeur).


Article 2016-124482/B005 :
Marchés de travaux (offres retenues) :
Marche de rénovation / restructuration de la grande arche: offre retenue
Offre originale: boite n°5-dossier de candidature originale de début 2013 de eiffage (classeur) + documentation + notes de présentation + cd-pièces graphiques hors format++ programme fonctionnel et technique (artelia): 3 exemplaires
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

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[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (25 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Délégation à l’action foncière et immobilière [La Défense] [5/8]. Guides des sources. Consulté le 13 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/palw