Ministère de l’Équipement. Bureau du droit de la commande publique [La Défense]

Référence 2016-123740
Intitulé Ministère de l’Équipement
Bureau du droit de la commande publique
Dates extrêmes 2013
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau du droit de la commande publique
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2016-123740/B007 :
Dossier de contentieux administratif :
– TA cergy-Pontoise n°1210364, société vocation finance c/ METL (référé pré-contractuel marché AMO économique et financière en une passation d’un BEA et d’un crédit-bail pour des locaux dans l’Arche de la Défense)
– ordonnance du 10/01/2013: rejet (satisfaction)
Conseil d’Etat n°365706, sociétés Segex et Aximum c/ société Agilis (référé pré-contractuel, marché DRIEA IDF pour balisage et signalisation du RRN d’IDF). Décision du 7 mai 2013 annulation de l’ordonnance (satisfaction)-projet de mémoire en intervention.
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

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