Ministère de l’Équipement. Bureau du droit de la commande publique [La Défense]
Référence | 2016-123740 |
Intitulé | Ministère de l’Équipement Bureau du droit de la commande publique |
Dates extrêmes | 2013 |
Niveau de description | fonds |
Nom du producteur | Bureau du droit de la commande publique |
Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. |
Présentation du contenu | Article 2016-123740/B007 : Dossier de contentieux administratif : – TA cergy-Pontoise n°1210364, société vocation finance c/ METL (référé pré-contractuel marché AMO économique et financière en une passation d’un BEA et d’un crédit-bail pour des locaux dans l’Arche de la Défense) – ordonnance du 10/01/2013: rejet (satisfaction) Conseil d’Etat n°365706, sociétés Segex et Aximum c/ société Agilis (référé pré-contractuel, marché DRIEA IDF pour balisage et signalisation du RRN d’IDF). Décision du 7 mai 2013 annulation de l’ordonnance (satisfaction)-projet de mémoire en intervention. |
Instruments de recherche | Aucun instrument de recherche pour ce fonds. |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Bureau du droit de la commande publique [La Défense]. Guides des sources. Consulté le 17 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/panc