Ministère de l’Équipement. Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale [La Défense] [3/4]

Référence 2016-001807
Intitulé Ministère de l’Équipement
Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale
Dates extrêmes 1990-1991
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2016-001807/B007 :
Convention domaniale : échange des locaux au 2 rue Goethe dans le 16e arrondissement de paris avec union des société des assurances de paris VIe contre deux étages de la Paroi-Sud de l’Arche à la Défense.
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

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