Ministère de l’Équipement. Direction des Affaires juridiques [La Défense]

Référence 2016-075524
Intitulé Ministère de l’Équipement
Direction des Affaires juridiques
Dates extrêmes 2002-2013
Niveau de description fonds
Nom du producteur Direction des Affaires juridiques
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2016-074612/B008 :
Dossier de consultation juridique :
-Contentieux AZF Toulouse.
-Assermentation et commissionnement des agents VNF.
-Voies réservées aux taxis.
-Tunnel A86 Ouest.-Tangentielle nord.-Toit grande arche
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

[voir les autres fonds sur la Défense]
[sommaire]


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search