Ministère de l’Équipement. Direction des Affaires juridiques [La Défense]
| Référence | 2016-075524 |
| Intitulé | Ministère de l’Équipement Direction des Affaires juridiques |
| Dates extrêmes | 2002-2013 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Direction des Affaires juridiques |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. |
| Présentation du contenu | Article 2016-074612/B008 : Dossier de consultation juridique : -Contentieux AZF Toulouse. -Assermentation et commissionnement des agents VNF. -Voies réservées aux taxis. -Tunnel A86 Ouest.-Tangentielle nord.-Toit grande arche |
| Instruments de recherche | Aucun instrument de recherche pour ce fonds. |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Direction des Affaires juridiques [La Défense]. Guides des sources. Consulté le 13 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pana