Ministère de l’Équipement. Mission Contrat de Projet État Région [La Défense]
| Référence | 2015-026485 |
| Intitulé | Ministère de l’Équipement Mission Contrat de Projet État Région – Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie) |
| Dates extrêmes | 2010-2012 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Mission Contrat de Projet État Région – Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie) |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. |
| Présentation du contenu | Article 2015-026485/B019 : Dossier de fonds européens d’aide structurels (FEDER, PIC, INTERREG, etc.) : Dossier de demande FEDER n°36865 Aménagement de l’axe Est-Ouest de la Commune de Pont de l’Arche : Requalification du Centre Bourg – Place Aristide Briand et ses abords (refusé)Dossier de demande FEDER n°33087 Journées éco-citoyennes Eco’Akt, ma famille adopte les éco-gestes (annulé) Dossier de demande FEDER n°35298 Travaux de renaturation et valorisation de l’Espace Naturel Sensible des Marais de Tillières-sur-Avre (refusé). |
| Instruments de recherche | Aucun instrument de recherche pour ce fonds. |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Mission Contrat de Projet État Région [La Défense]. Guides des sources. Consulté le 20 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pan9