Ministère de l’Équipement. Mission Contrat de Projet État Région [La Défense]

Référence 2015-026485
Intitulé Ministère de l’Équipement
Mission Contrat de Projet État Région – Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie)
Dates extrêmes 2010-2012
Niveau de description fonds
Nom du producteur Mission Contrat de Projet État Région – Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie)
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2015-026485/B019 :
Dossier de fonds européens d’aide structurel (FEDER, PIC, INTERREG, etc.) : Dossier de demande FEDER n°36865 Aménagement de l’axe Est-Ouest de la Commune de Pont de l’Arche : Requalification du Centre Bourg – Place Aristide Briand et ses abords (refusé)Dossier de demande FEDER n°33087 Journées éco-citoyennes Eco’Akt, ma famille adopte les éco-gestes (annulé)
Dossier de demande FEDER n°35298 Travaux de renaturation et valorisation de l’Espace Naturel Sensible des Marais de Tillières-sur-Avre (refusé).
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

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