Ministère de l’Équipement. Unité Droit à Produire et autorisations d’exploiter [La Défense]

Référence 2013-03360
Intitulé Ministère de l’Équipement
Unité Droit à Produire et autorisations d’exploiter
Dates extrêmes 2011-2012
Niveau de description fonds
Nom du producteur Unité Droit à Produire et autorisations d’exploiter
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 2013-03360/B001 : Autorisation d’exploitation agricole.
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

[voir les autres fonds sur la Défense]
[sommaire]


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search