Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [3/4]
| Référence | 99.16822 |
| Intitulé | Ministère de l’Équipement Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées. |
| Dates extrêmes | 2005-2007 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. |
| Présentation du contenu | Article 99.16822.008 : Rapports d’étude et avis (hors contentieux) : mise hors d’eau du polder des wateringues dans le Nord et le Pas-de-Calais. Sécurité de l’activité ” vol à moteur ” de l’aviation générale. Faisabilité d’une procédure de protection de la Grande Arche. La TVA sociale, pourquoi, comment, et après. Mission d’analyse de la faisabilité de la cession d’une partie du foncier du Centre International de Valbonne. Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe – Convention de délégation de service public. Le droit au logement opposable. |
| Instruments de recherche | Aucun instrument de recherche pour ce fonds. |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [3/4]. Guides des sources. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pamz