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Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [2/4]

Référence 99,12831
Intitulé Ministère de l’Équipement
Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées
Dates extrêmes 2001-2002
Niveau de description fonds
Nom du producteur Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Présentation du contenu Article 99.12831.006 :
Rapports d’étude et avis (hors contentieux) : le financement du logement social. Evaluation sur le prêt à taux zéro (PTZ).
Le Toit de la Grande Arche de la Défense.
Indicateurs sociaux, état des lieux et perspectives.
Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.

 

[voir les autres fonds sur la Défense]
[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [2/4]. Guides des sources. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pamy