Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [2/4]
| Référence | 99,12831 |
| Intitulé | Ministère de l’Équipement Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées |
| Dates extrêmes | 2001-2002 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. |
| Présentation du contenu | Article 99.12831.006 : Rapports d’étude et avis (hors contentieux) : le financement du logement social. Evaluation sur le prêt à taux zéro (PTZ). Le Toit de la Grande Arche de la Défense. Indicateurs sociaux, état des lieux et perspectives. |
| Instruments de recherche | Aucun instrument de recherche pour ce fonds. |
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[sommaire]
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mjenner (26 octobre 2017). Ministère de l’Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [2/4]. Guides des sources. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pamy