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Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [La Défense] [2/2]

Référence FR CAEF PH299/00
Intitulé Ministère de l’Économie et des Finances,
Direction du Budget
Bureau 3C
Dates extrêmes 1985-1998
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 69 cartons
Nom du producteur Direction du Budget
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières.
Présentation du contenu Articles PH299/00-0025:
Société d’économie mixte Tête Défense :
– Désignation des représentants du budget au conseil d’administration,
– Redevance pour création de bureaux : contentieux,
– Rapport de la Cour des Comptes,
– Conseil d’administration (1994-1997),
– Assemblée générale (1994-1997)
Instruments de recherche Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F. (non disponible en ligne).

 

[voir les autres fonds sur la Défense]
[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (25 octobre 2017). Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [La Défense] [2/2]. Guides des sources. Consulté le 6 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pam0