Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [La Défense] [2/2]
| Référence | FR CAEF PH299/00 |
| Intitulé | Ministère de l’Économie et des Finances, Direction du Budget Bureau 3C |
| Dates extrêmes | 1985-1998 |
| Niveau de description | Fonds |
| Importance matérielle | 69 cartons |
| Nom du producteur | Direction du Budget |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. |
| Présentation du contenu | Articles PH299/00-0025: Société d’économie mixte Tête Défense : – Désignation des représentants du budget au conseil d’administration, – Redevance pour création de bureaux : contentieux, – Rapport de la Cour des Comptes, – Conseil d’administration (1994-1997), – Assemblée générale (1994-1997) |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F. (non disponible en ligne). |
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[sommaire]
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mjenner (25 octobre 2017). Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [La Défense] [2/2]. Guides des sources. Consulté le 6 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pam0