Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Le Défense]
| Référence | FR AN 20160541/ |
| Intitulé | Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics |
| Dates extrêmes | 1953-2002 |
| Niveau de description | Dossier |
| Importance matérielle | 204,29 ml |
| Nom du producteur | Cour des comptes |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé aux Archives nationales. |
| Présentation du contenu | Rapports de la Cour des Comptes. Article 20160541/352 : Dossier 89-314 sur l’Opération immobilière dite de la Tête Défense. 1989 Dossier 89-808 sur la Conduite générale de l’opération immobilière dite de la Tête-Défense et d’investissements de l’État. 1989 Article 20160541/376 : Dossier 90-580 sur la mission de bicentenaire de la Révolution et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 1990 Article 20160541/384 : Dossier 90-797 sur l’Opération immobilière dite de la Tête Défense. 1990 |
| Conditions d’accès | Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans. Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles. |
| Conditions d’utilisation | Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques. |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2016 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390 |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (25 octobre 2017). Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Le Défense]. Guides des sources. Consulté le 10 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/palr