Établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense
Autres formes du nom du producteur EPAD
Dates d’existence 1984-1986
Statut juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Histoire L’Établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense est un établissement créé en 1958, initialement pour une durée de 30 ans, et qui est chargé d’aménager pour le compte de l’État et des collectivités locales concernées, le site de la Défense.
Sa mission s’est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date (n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que “sa mission prendra fin le 31 décembre 2010”.
Code d’identification de la notice FRBNF11872720
Dates 01/09/2017
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