Mission des archives publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Forme autorisée du nom Mission des archives publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Type d’institution de conservation Service à compétence ministérielle
Localisation et adresse Mission des archives publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Tour Pascal A
6 place des Degrés
92800 Puteaux
Téléphone, adresse électronique Site web : http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/histoire-de-la-mission-des-archives-publiques-a44246.html
Mail : map.spssi.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 01 40 81 69 00
Histoire de l’institution La Mission des Archives publiques est créée en novembre 1953 au ministère des Travaux publics (devenu en 1971, ministère de l’Équipement et qui regroupe la mission Travaux publics (1953), la mission Construction (1959) et la mission Aviation civile (1963)).
Cette Mission a pour objectif de veiller à l’application du décret du 21 juillet 1936, qui réglemente le versement et l’élimination des archives des ministères, ainsi que les opérations de tri et de classement des dossiers historiques à verser aux Archives nationales.
Au fil des années si les missions initiales de mise en place d’une politique d’archivage, de collecte et de versement d’archives ou encore de conservation des dossiers pouvant être utiles aux services sont toujours au cœur de notre métier, la Mission des Archives a su se développer et accompagner l’évolution de son administration. Ainsi, elle pilote aujourd’hui l’archivage des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère et a su informatiser la gestion des archives physiques grâce au déploiement de progiciels tels que DANAE, ARCHE 2000 et depuis 2012, SIAM, le système d’information archivistique ministériel. Enfin, depuis le début de l’année 2015, elle pilote le groupe de travail relatif à la définition du périmètre de l’archivage électronique de nos ministères afin de répondre au mieux aux attentes des services qui souhaitent organiser les versements de leur production bureautique ou encore les données présentent dans leur système d’information dans notre futur système d’archivage électronique.
Textes de référence Décret du 21 juillet 1936 : réglemente le versement et l’élimination des archives des ministères,
Date 13/02/2017

 



Citer ce billet
mjenner (2017, 19 janvier). Mission des archives publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Guides des sources. Consulté le 18 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9rj

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