Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [BnF]
| Référence | FR AN 20160541/ |
| Intitulé | Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics |
| Dates extrêmes | 1953-2002 |
| Niveau de description | dossier |
| Importance matérielle | 204,29 ml |
| Nom du producteur | Cour des comptes |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives Nationales. |
| Présentation du contenu | Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts. Article 20160541/327 : Dossier 88-333 sur Bibliothèque nationale. Exercices 1977-1986 Article 20160541/504 : Dossier 96-143-0 Rapport à fin d’arrêt sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale. Exercices 1986-1993 (dossier inclus 90-166 Bibliothèque nationale. Exercices 1977-1985). Article 20160541/531 : Dossier 97-180-0 Rapport à fin d’arrêt sur l’établissement public Bibliothèque de France. Exercices 1989-1993 et Rapport à fin de décision sur les conditions de réalisation de la Bibliothèque nationale de France. Exercices 1989-1996 – 1er cahier (dossier inclus 97-180-1). Article 20160541/541 : Dossier 97-439-0 Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la bibliothèque nationale et sur les suites à donner au rapport de constations provisoires. Exercices 1986-1993. Article 20160541/725 : Dossier 2002-569-0 Rapport sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale de France. Exercices 1994-2000. |
| Conditions d’accès | Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans. Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles. |
| Conditions d’utilisation | Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques. |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2016 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390 |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (12 octobre 2017). Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [BnF]. Guides des sources. Consulté le 10 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pahx