Ministère de l’Equipement

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de l’Equipement
Autres formes du nom du producteur Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer de 2 juin 2005 à 15 mai 2007
Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer de 31 mars
2004 à 31 mai 2005
Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 7 mai 2002 à 30 mars 2004
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement de 4 juin 1997 à 6 mai 2002
Ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme de 7 novembre 1995 à 2 juin 1997
Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports de 18 mai 1995 à 7 novembre 1995
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Tourisme de 30 mars 1993 à 11 mai 1995
Ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports de 2 avril 1992 à 29 mars 1993
Ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace de 16 mai 1991 à 2 avril 1992
Dates d’existence 8 janvier 1966 – 15 mai 2007
Statut juridique Ministère
Histoire
Noms des collectivités en relation Successeur du Ministère de la Construction (1966)
Successeur du Ministère des Travaux publics et des Transports (1966)
Successeur du Ministère des Transports (1989)
Prédécesseur du Ministère de l’Écologie et du Développement durable (2007)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_006651
Dates 28/11/2016
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