Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques
Type d’entité | Collectivité |
Nom du producteur | Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques |
Autres formes du nom du producteur | 1982-1985 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux 1985-1986 : Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle 1986-1990 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux 1990-aujourd’hui : Sous-direction des affaires juridiques |
Dates d’existence | 1982 – aujourd’hui |
Statut juridique | Service d’administration centrale |
Histoire | La Sous-direction des affaires juridiques est une composante fondamentale de la Direction de l’administration générale du Ministère de la Culture à sa création. Connue jusqu’en 1982 comme le bureau du contentieux, les questions de législation, de droit d’auteur et de contentieux viennent finalement à être la responsabilité d’une sous-direction particulière à partir de cette même date. De même, si le nom change au fil des années, la fonction et les missions de cette sous-direction restent, elles, inchangées. |
Noms des collectivités en relation | Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication |
Code d’identification de la notice | FRAN_NP_005257 |
Dates | 02/01/2017 |
Copyright | ©Archives Nationales |
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mjenner (20 janvier 2017). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques. Guides des sources. Consulté le 12 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9tt