Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’administration générale.
Sous-direction des affaires juridiques
Autres formes du nom du producteur 1982-1985 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux
1985-1986 : Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle
1986-1990 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux
1990-aujourd’hui : Sous-direction des affaires juridiques
Dates d’existence 1982 – aujourd’hui
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire La Sous-direction des affaires juridiques est une composante fondamentale de la Direction de l’administration générale du Ministère de la Culture à sa création. Connue jusqu’en 1982 comme le bureau du contentieux, les questions de législation, de droit d’auteur et de contentieux viennent finalement à être la responsabilité d’une sous-direction particulière à partir de cette même date. De même, si le nom change au fil des années, la fonction et les missions de cette sous-direction restent, elles, inchangées.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005257
Dates 02/01/2017
Copyright ©Archives Nationales