Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Musée du Louvre]

Référence FR AN 20160541/
Intitulé Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics
Dates extrêmes 1953-2002
Niveau de description dossier
Importance matérielle 204,29 mètres linéaires
Nom du producteur Cour des comptes
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Arrêts et rapports de la Cour des Comptes.
Article 20160541/406
Rapport 90-811: l’Établissement public du Grand Louvre.
Rapport 91-275-0 : Comptes de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1983-1989.
Article 20160541/627
Rapport 99-547-0 : Rapport à fin d’arrêt sur les comptes et la gestion de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1990 à 1998.
Rapport 2000-446-0 : Rapport à fin d’examen des réponses à un RCP sur les comptes et la gestion de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1990 à 1998.
Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.
Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.
Conditions d’utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390

 

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