Arrêts et rapports confidentiels produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Musée du Louvre]

Référence FR AN 20150899/
Intitulé Arrêts et rapports confidentiels produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics
Dates extrêmes 1964-2010
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 96,41 m.l.
Nom du producteur Cour des comptes
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Arrêts et rapports de la Cour des Comptes.
Article 20150899/20
Rapport 1995-107-0 : Musée du Louvre, rapport à fin de décision sur divers aspects de la gestion.
Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.
Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.
Contraintes techniques Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Condition de reproduction Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2017 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056671

 

[voir les autres fonds sur le Musée du Louvre]
[sommaire]


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search