Caisse des dépôts et consignations

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Groupe Caisse des dépôts
Autres formes du nom du producteur Caisse des dépôts et consignations
Dates d’existence 1816 –
Statut juridique Établissement public à caractère non territorial
Histoire Selon l’article 110 de la loi du 28 avril 1816 : « Les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d’honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraite […] seront administrés par un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations. » Les trois ordonnances du 3 juillet 1816 définissent les grands secteurs d’activité de la nouvelle Caisse : les consignations des dépôts volontaires, des fonds de retraite et d’autres activités dont notamment l’indemnisation des colons de Saint-Domingue (1825), la gestion de la Compagnie des quatre canaux, la gestion des comptes de la Légion d’honneur et des services financiers pour l’armée.
La Caisse des Dépôts emploie réglementairement ses fonds, principalement dans l’achat de « rentes » publiques et contribue ainsi au financement de l’État.
Gestionnaire de la Caisse des retraites des fonctionnaires dès 1816, la Caisse des Dépôts se voit confier en 1850 la gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV), qui élargit le champ de la prévoyance au plus grand nombre.
L’État confie à la Caisse des Dépôts, en 1908, la gestion de ses prêts immobiliers et la loi du 26 février 1921 autorise les prêts sur fonds d’épargne aux habitations à bon marché (HBM), préfigurant des premiers logements sociaux (HLM).
Noms des collectivités en relation Subordonnée à l’État
Subordonnée au Parlement
Dates 30/07/2017
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