Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (France)

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication,
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (France)
Autres formes du nom du producteur OPPIC
Dates d’existence 21 juillet 2010 – aujourd’hui
Statut juridique Établissement public à caractère administratif
Histoire L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement créé en 2010. Il résulte de la fusion entre le Service national des Travaux, crée en 1990 et spécialisé dans des missions de restauration et d’aménagement de bâtiments protégés, et l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC), créé en 1998, chargé de missions voisines.
Noms des collectivités en relation Successeur de l’Établissement Public de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux Culturels (2010)
Successeur de Service national des travaux (2010)
Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005427
Dates 30/07/2017
Copyright ©Archives Nationales

 


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