Groupe Caisse des dépôts

Forme autorisée du nom Groupe Caisse des dépôts
Type d’institution de conservation Établissement public à caractère non territorial
Localisation et adresse Caisse des dépôts et consignations
Service des archives – DJA231
15 quai Anatole France
75356 Paris 07 SP
Téléphone, adresse électronique courriel : LD-S-DJA231@caissedesdepots.fr
Foire aux questions, section Archives et Patrimoine : http://www.caissedesdepots.fr/faq-page#t334n4636
Histoire de l’institution Selon l’article 110 de la loi du 28 avril 1816 : « Les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d’honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraite […] seront administrés par un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations. » Les trois ordonnances du 3 juillet 1816 définissent les grands secteurs d’activité de la nouvelle Caisse : les consignations des dépôts volontaires, des fonds de retraite et d’autres activités dont notamment l’indemnisation des colons de Saint Domingue (1825), la gestion de la Compagnie des quatre canaux, la gestion des comptes de la Légion d’honneur et des services financiers pour l’armée.
La Caisse des Dépôts emploie réglementairement ses fonds, principalement dans l’achat de « rentes » publiques et contribue ainsi au financement de l’État.
Gestionnaire de la Caisse des retraites des fonctionnaires dès 1816, la Caisse des Dépôts se voit confier en 1850 la gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV), qui élargit le champ de la prévoyance au plus grand nombre.
L’État confie à la Caisse des Dépôts, en 1908, la gestion de ses prêts immobiliers et la loi du 26 février 1921 autorise les prêts sur fonds d’épargne aux habitations à bon marché (HBM), préfigurant des premiers logements sociaux (HLM).
Textes de référence Loi du 28 avril 1816 : création de la Caisse des dépôts
Loi du 26 février 1921 : financement du logement social
Structure administrative Groupe Caisse des dépôts
Conditions d’accès et utilisation Les archives de la Caisse des Dépôts sont ouvertes à tout public, particuliers ou universitaires, désireux d’effectuer des recherches personnelles, généalogiques ou à caractère scientifique. Toute demande de consultation doit être préalablement transmise au Service des archives par courrier ou par mail, accompagnée d’une lettre d’introduction du directeur de recherche pour les universitaires.
Les cotes doivent être commandées entre 3 et 5 jours à l’avance, par lot de 5 à 10 références, soit par mail soit auprès des archivistes. Elles sont mises à votre disposition en fonction de la capacité de stockage de la salle de lecture et de l’avancée de vos recherches.
Les archives de la Caisse des Dépôts sont des archives publiques régies par le Code du patrimoine et la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008. A ce titre elles sont communicables de plein droit, à l’exception des archives des cadres dirigeants et de leurs proches collaborateurs consultables à l’issue d’un délai de 25 ans ; à l’exception également de certaines catégories de documents auxquels s’appliquent les délais légaux de non communicabilité (dossiers individuels de personnel par exemple).
Il est toutefois possible d’accéder par dérogation aux archives qui ne sont pas encore librement communicables.Cette démarche est effectuée par le Service des archives auprès de(s) direction(s) qui a (ont) produit les documents. La réponse vous est adressée dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement de la demande.
Aide à la recherche Aucun instrument de recherche n’est disponible en ligne. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Service de reproduction La reproduction des documents est autorisée sous réserve d’une utilisation privée des clichées en ce qui concerne les documents libres de droit et ceux librement communicables, à l’exception des documents reliés, signalés comme trop fragiles ou visés par une dérogation. Pour un usage privé (recherche personnelle ou universitaire), les documents autorisés sont photocopiés par un archiviste dans la limite de 10 unités par jour, ou photographiés, sans flash, par l’utilisateur.
Dans le cas où ces données sont réutilisées dans un cadre commercial ou non, leur reproduction est codifiée depuis janvier 2016 par le Code des Relations entre le public et l’administration.
Pour tout autre usage, commercial ou non, le Service des archives subordonne son accord à la souscription de la licence adaptée. Les demandeurs doivent également vérifier que les images sont libres de tout droit d’auteur ou « droit associé ».
Dans tous les cas il vous est demandé de préciser les références de chaque document réutilisé, sous la forme suivante : « auteur [le cas échéant], titre [le cas échéant], Archives Caisse des Dépôts, cote ».
Date 13/02/2017
Copyright ©Groupe Caisse des dépôts

 



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chmc1 (2017, 19 janvier). Groupe Caisse des dépôts. Guides des sources. Consulté le 28 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9rl

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