Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999 [BnF]

Référence Rapport général n°66
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999
Dates extrêmes 19/11/1998
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD,
Tome III annexe 7
La Bibliothèque nationale de France est abordée dans le poids des dépenses de fonctionnement.
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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