Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°86 sur le projet de loi de finances pour 1997 [BnF]

Référence Rapport général n°86
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°86 sur le projet de loi de finances pour 1997
Dates extrêmes 21/11/1996
Niveau de description pièce
Importance matérielle 47 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°86 sur le projet de loi de finances pour 1997, rapporté par le sénateur M. Maurice SCHUMANN,
Tome III annexe 9
La Bibliothèque nationale de France est abordée p.19
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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