Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996 [BnF]

Référence Rapport général n°77
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996
Dates extrêmes 21/11/1995
Niveau de description pièce
Importance matérielle 44 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996, rapporté par le sénateur M. Maurice SCHUMANN,
Tome III annexe 13
La Bibliothèque nationale de France est abordée p.10
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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