Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996 [BnF]
Référence | Rapport général n°77 |
Intitulé | Sénat Commission des Finances Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996 |
Dates extrêmes | 21/11/1995 |
Niveau de description | pièce |
Importance matérielle | 44 pages |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996, rapporté par le sénateur M. Maurice SCHUMANN, Tome III annexe 13 La Bibliothèque nationale de France est abordée p.10 |
Instruments de recherche | Le rapport est disponible en ligne |
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