Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 1994 [BnF]
Référence | Rapport général n°101 |
Intitulé | Sénat Commission des Finances Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 1994 |
Dates extrêmes | 22/11/1993 |
Niveau de description | pièce |
Importance matérielle | 74 pages |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 1994, rapporté par le sénateur M. Camille CABANA, Tome III annexe 10 La Bibliothèque de France est abordée p.21 |
Instruments de recherche | Le rapport est disponible en ligne |
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