Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°56 sur le projet de loi de finances pour 1993 [BnF]

Référence Rapport général n°56
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°56 sur le projet de loi de finances pour 1993
Dates extrêmes 26/11/1992
Niveau de description pièce
Importance matérielle 81 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°56 sur le projet de loi de finances pour 1993, rapporté par le sénateur M. Jacques SOURDILLE,
Tome III annexe 12
La Bibliothèque de France est abordée p.60
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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