Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°92 sur le projet de loi de finances pour 1992 [BnF]

Référence Rapport général n°92
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°92 sur le projet de loi de finances pour 1992
Dates extrêmes 19/11/1991
Niveau de description pièce
Importance matérielle 74 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°92 sur le projet de loi de finances pour 1992, rapporté par le sénateur M. Roger ROMANI,
Tome III annexe 9
La Bibliothèque de France est abordée p.33
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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