Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°85 sur le projet de loi de finances pour 1991 [BnF]

Référence Rapport général n°85
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°85 sur le projet de loi de finances pour 1991
Dates extrêmes 21/11/1990
Niveau de description pièce
Importance matérielle 72 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général n°85 sur le projet de loi de finances pour 1991, rapporté par le sénateur M. Raymond BOURGINE,
Tome III annexe 5
La Grande bibliothèque est abordée p.34
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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