Sénat. Commission des affaires culturelles. Avis n°80 sur le projet de loi de finances pour 1995 [BnF]

Référence Avis n°80
Intitulé Sénat
Commission des affaires culturelles

Avis n°80 sur le projet de loi de finances pour 1995
Dates extrêmes 22/11/1994
Niveau de description pièce
Importance matérielle 39 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Avis n°80 sur le projet de loi de finances pour 1995, rapporté par le sénateur M. Michel MIROUDOT.
La Bibliothèque nationale de France est traitée p.30
Instruments de recherche L’avis est disponible en ligne

 

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