Sénat. Commission des affaires culturelles. Avis n°102 sur le projet de loi de finances pour 1994 [BnF]

Référence Avis n°102
Intitulé Sénat
Commission des affaires culturelles

Avis n°102 sur le projet de loi de finances pour 1994
Dates extrêmes 22/11/1993
Niveau de description pièce
Importance matérielle 26 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Avis n°102 sur le projet de loi de finances pour 1994, rapporté par le sénateur M. Michel MIROUDOT.
La Bibliothèque nationale de France est traitée p.14
Instruments de recherche L’avis est disponible en ligne

 

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