Sénat. Question de M. Emmanuel Hamel sur la suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat
Référence | Question écrite n° 17617 |
Intitulé | Sénat Question écrite n° 17617 et réponse |
Dates extrêmes | 03/10/1991-02/01/1992 |
Niveau de description | pièce |
Importance matérielle | 1 page |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | Question de M. Emmanuel HAMEL et réponse, sur la suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat (p.31 ). |
Instruments de recherche | Question et réponse disponibles en ligne |
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