Sénat. Question de M. Emmanuel Hamel sur la suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat

Référence Question écrite n° 17617
Intitulé Sénat
Question écrite n° 17617 et réponse
Dates extrêmes 03/10/1991-02/01/1992
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. Emmanuel HAMEL et réponse, sur la suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat (p.31 ).
Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne

 

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