Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [BnF] [4/5]
| Référence | FR CAEF PH299/00 |
| Intitulé | Ministère de l’Économie et des Finances, Direction du Budget Bureau 3C |
| Dates extrêmes | 1982-1997 |
| Niveau de description | Fonds |
| Importance matérielle | 69 cartons |
| Nom du producteur | Direction du Budget |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Économiques et Financières. |
| Présentation du contenu | Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes. Les documents présentés ici concernent la Bibliothèque nationale de France. Article PH299/00-0013 Dossiers sur le projet de création d’une très grande bibliothèque, divers rapports sur la bibliothèque de France et la BNF, et programme général de la bibliothèque de France. Article PH299/00-0014 Dossiers de marchés publics, des conventions, des projets de convention et d’accords, un contrôle financier de l’établissement public, ainsi que des prévision pour la BNF. Article PH299/00-0015 Article contenant des documents touchant aux emplois, aux indemnités du personnel, au fonctionnement de la BNF, ainsi que des rapports de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration, des documents de budgets et de comptes. Article PH299/00-0016 Article contenant des documents relatifs à des problèmes fiscaux, un projet de règlement intérieur, des procès-verbaux de conseils d’administration et de conseils scientifiques, ainsi que des courriers divers. Article PH299/00-0043 Article contenant des documents financiers et de conseils d’administrations centrés autour des années 1995 et 1997, ainsi que le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur la BNF dans son ensemble. Article PH299/00-0044 Article contenant le conseil d’administration de 1997, les budgets et comptes financiers, la perspective budgétaire, l’ouverture au public de la BNF, l’état des dossiers en instance au contrôle financier de la BNF, le projet de règlement intérieur, le transfert des emplois de la « Joie par les livres » à la BNF, concours de recrutement, opérations de parrainage, indemnisation chômage des agents, et la suppression d’emplois. Article PH299/00-0045 Article contenant le marché informatique, le rapport d’enquête de l’Inspection générale des Finances sur les directions de la BNF, et l’ « avenant-balais ». Article PH299/00-0046 Article contenant le rapport annuel de l’année 1997, les relations avec la SEMAPA, le protocole d’accord entre la BNF et l’INA et le contrôle financier et gestion des procédures et des marchés de la BNF. |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne). |
[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France]
[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (10 septembre 2017). Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [BnF] [4/5]. Guides des sources. Consulté le 7 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pa07