Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’enseignement supérieur

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de l’Éducation nationale,
Direction de l’enseignement supérieur
Dates d’existence 10 février 1828 – aujourd’hui
Statut juridique Ministère
Histoire L’idée d’une prise en main par l’État des affaires d’enseignement a été évoquée dès 1789. Cependant, l’essentiel paraissait alors de doter la République d’un réseau destiné à instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d’enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution.L’État n’a pris conscience que durant l’Empire que ce réseau était insuffisant pour assurer la formation des cadres dont il avait besoin. Il fallait une structure forte, stable et centralisée qui régule le fonctionnement du système. L’Université impériale est fondée dans cette perspective par la loi du 10 mai 1806 et organisée par le décret du 17 mars 1808
La Restauration envisage de démanteler ce système, qu’il juge trop indépendant du trône et de l’autel. En 1828, l’instruction publique devient un ministère à part entière, dont le responsable fait partie du gouvernement.L’administration des cultes lui sera souvent rattachée, au début de la Monarchie de Juillet et sous la Deuxième République, puis de façon discontinue entre 1870 et 1895. Le rattachement de l’administration des Beaux-Arts à l’Instruction publique, lui, sera beaucoup plus stable et durable : inauguré en la personne de Jules Simon dans le gouvernement provisoire formé le 4 septembre 1870, il perdurera jusqu’à la création, en 1959, du ministère des affaires culturelles.
En 1932, le gouvernement d’Édouard Herriot décide de rebaptiser l’instruction publique “éducation nationale”. L’expression date de la fin du 18e siècle, où elle était employée par les partisans de la prise en main par l’État des affaires d’enseignement. Cette titulature sera remise en cause pendant les premiers mois du gouvernement de Vichy, où l’instruction publique fait sa réapparition, mais l’appellation “éducation nationale” sera rétablie dès le 23 février 1941. Elle avait d’ailleurs été conservée à Londres, puis à Alger, par les gouvernements du général De Gaulle.
Deux autres domaines de l’action gouvernementale sont parfois rattachés à l’éducation nationale : soit ils figurent dans la titulature du ministre, soit un secrétaire d’état ou un ministre délégué s’en voit confier la responsabilité sous l’autorité du ministre.La jeunesse et les sports, d’une part, accèdent au rang de département ministériel avec la création, lors du Front populaire, d’un sous-secrétariat d’état à l’éducation physique.La recherche, d’autre part, était, sous les IIIe et IVe Républiques, de la responsabilité du ministère. Elle passe ensuite sous celle de Matignon ou de l’industrie et on ne la rapproche de l’éducation nationale et plus précisément de l’enseignement supérieur qu’en 1986.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de l’Éducation Nationale
Code d’identification de la notice FRAN_NP_000016
Dates 28/11/16
Copyright ©Archives Nationales

 


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search