Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du livre et de la lecture.

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Direction du livre et de la lecture
Autres formes du nom du producteur Direction du Livre de 1976 à 1982
DLL de 1982 à 12 janvier 2010
DL de 1976 à 1982
Dates d’existence 1976 – 12 janvier 2010
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire La direction du Livre (DL) est créée par le décret du 23 décembre 1975 (entré en application le 1er janvier 1976), qui rassemble au sein de l’administration de la culture des attributions auparavant dispersées entre plusieurs ministères :
– les missions auparavant assumées par le service des Lettres et le bureau du Droit d’auteur au sein de la Direction générale des Arts et Lettres puis de la direction du Théâtre, des Maisons de la culture et des Lettres ;
– le domaine des bibliothèques et de la lecture publique (ancienne direction des Bibliothèques et de la Lecture publique, qui dépendait du ministère de l’Éducation nationale et brièvement du Secrétariat d’État aux Universités) ;
– le domaine de l’exportation du livre (qui dépendait du ministère des Affaires étrangères) ;
– le domaine de l’industrie du livre (qui dépendait du ministère de l’Industrie).
D’après l’article 2 du décret du 23 décembre 1975, elle “prépare et exécute, en liaison avec les ministères intéressés, la politique de la lecture publique et du livre, notamment en ce qui concerne la création littéraire, l’édition, la diffusion du livre et le développement de la lecture”.
Elle exerce la tutelle sur la Bibliothèque publique d’information, le Centre national du Livre et, à partir du décret du 5 juin 1981, sur la Bibliothèque nationale de France.
En 1981, le bureau du droit d’auteur est transféré à la sous-direction des affaires juridique et de la propriété intellectuelle.
Par le décret du 10 mai 1982 qui réorganise le ministère de la Culture, la direction du Livre devient direction du Livre et de la Lecture (DLL).
Le 1er janvier 1986, à la suite des lois de décentralisation, les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements et prennent le titre de bibliothèques départementales de prêt (BDP). Avec l’arrêté du 16 février 1987, la DLL est chargée de coordonner les rapports avec les collectivités locales qui ont en charge les BDP et les bibliothèques municipales, et de participer à l’achèvement du programme de décentralisation.
La DLL disparaît suite au décret du 11 novembre 2009 (entré en vigueur le 13 janvier 2010) qui redéfinit l’organisation du ministère en réduisant le nombre des directions à trois : c’est la direction générale des médias et industries culturelles qui est chargée de missions liées au livre et à la lecture.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Subordonné à la Direction générale des médias et des industries culturelles (2010)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005099
Dates 01/10/16
Copyright ©Archives Nationales