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Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Musée d’Orsay]

Référence FR AN 20160541/
Intitulé Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics
Dates extrêmes 1953-2002
Niveau de description dossier
Importance matérielle 204.29 m.l.
Nom du producteur Cour des comptes
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.
Article 20160541/196
Dossier 82-679 sur l’Établissement public du Musée d’Orsay
Article 20160541/418
Dossier 92-301-0 sur l’Établissement public du Musée d’Orsay. Exercices 1981-1987.
Article 20160541/471
Rapport 94-450-0 à fin de second arrêt sur les comptes de l’Établissement public du Musée d’Orsay. Exercices 1981-1987.
Article 20160541/474
Rapport 94-540-0 sur la gestion du Musée d’Orsay. Exercices 1987-1993.
Article 20160541/479
95-019-0 et 95-019-1 Rapport complémentaire sur la gestion du Musée d’Orsay – gestion de fait – Exercices 1987-1994.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390

 

[voir les autres fonds sur le Musée d’Orsay]
[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (4 juin 2017). Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [Musée d’Orsay]. Guides des sources. Consulté le 21 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9z6