Sénat. Commission des affaires culturelles

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Sénat. Commission des Affaires culturelles
Dates d’existence 1958 – aujourd’hui
Statut juridique Commission permanente
Histoire Le Sénat comporte  des commissions composées d’un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs, à l’exception du Président du Sénat, font partie d’une commission permanente.
Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l’information des sénateurs. Le texte de la Constitution (article 43) a longtemps limité à 6 le nombre des commissions permanentes dans chaque assemblée, avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a porté leur nombre maximal à 8 dans chaque assemblée. Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes.
Les commissions permanentes sont :

  • la Commission des affaires économiques
  • la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • la Commission des affaires sociales
  • la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • la Commission des finances
  • la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Noms des collectivités en relation Subordonnée au Sénat
Dates 10/01/2017
Copyright ©Sénat