Le Sénat comporte des commissions composées d’un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs, à l’exception du Président du Sénat, font partie d’une commission permanente.
Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l’information des sénateurs. Le texte de la Constitution (article 43) a longtemps limité à 6 le nombre des commissions permanentes dans chaque assemblée, avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a porté leur nombre maximal à 8 dans chaque assemblée. Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes.
Les commissions permanentes sont :
la Commission des affaires économiques
la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
la Commission des affaires sociales
la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
la Commission des finances
la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante : chmc1 (20 janvier 2017). Sénat. Commission des affaires culturelles. Guides des sources. Consulté le 13 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9s8