Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles
Dates d’existence
1958-aujourd’hui
Statut juridique
Commission permanente
Histoire
Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. L’importance de leur rôle a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a permis que les textes débattus en séance publique soient ceux issus des travaux des commissions.Elles ont une double fonction :
préparer le débat législatif en séance publique ;
informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a porté à huit le nombre maximal de commissions permanentes :
commission des affaires culturelles et de l’éducation,
commission des affaires économiques,
commission des affaires étrangères,
commission des affaires sociales,
commission de la défense nationale et des forces armées,
commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante : chmc1 (20 janvier 2017). Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles. Guides des sources. Consulté le 10 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9rp
