Archives de Paris

Identification FRAD75
Forme autorisée du nom Archives de Paris (France)
Type d’institution de conservation Service d’archives à compétence départementale et communale
Localisation et adresse Archives de Paris,
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
Téléphone, adresse électronique Site web : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/culture-et-patrimoine/archives
Téléphone : 01 53 72 41 23
Courriel : dac.archives@paris.fr
Histoire de l’institution En modifiant les institutions politiques et les circonscriptions administratives, la Révolution française se préoccupe de la conservation de ses archives et de celles des institutions supprimées.
Des préposés au triage sont chargés de trier les documents domaniaux utiles, de conserver les archives historiques et d’anéantir tout vestige monarchique et féodal. Ils ont souvent confondu la fonction de Paris, capitale de la France et celle de chef-lieu du département de la Seine, en orientant vers les Archives nationales (créées en 1790) des documents qui auraient eu naturellement leur place aux Archives de la Seine, créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796).
Les Archives de la Seine sont installées à partir de 1803 à l’hôtel de ville, puis en 1860, dans une annexe avenue Victoria. Les incendies provoqués par les Communards en mai 1871 ont eu des conséquences désastreuses pour les archives parisiennes : outre les actes paroissiaux, les registres d’état civil, les documents résultant de l’activité des corporations parisiennes, des communautés religieuses, des fabriques des paroisses parisiennes, mais aussi les documents qui existaient au palais de justice, lui aussi incendié, ont tous été réduit en cendres.
À partir de 1878, les archives de la Seine s’installent quai Henri IV. Suite à la loi du 10 juillet 1964, portant réorganisation de la région parisienne, le département de la Seine est supprimé. S’ensuit une nouvelle répartition (dévolution) des archives émanant de l’ancienne préfecture de la Seine vers les Archives départementales de la petite couronne nouvellement créées.
Pour pouvoir continuer d’accueillir les archives administratives implantées sur le territoire de Paris, plusieurs dépôts annexes à celui du quai Henri IV ont coexisté en région parisienne. L’actuelle unique annexe est inaugurée à Villemoisson-sur-Orge en 1985 et le bâtiment des Archives de Paris, conçu par les architectes Henri et Bruno Gaudin, implanté à la porte des Lilas, est inauguré en 1990.
Le statut de Paris a toujours été largement inspiré, jusqu’en 1975, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui instituait un préfet pour l’administration et un préfet pour la police. Ce n’est que depuis 1975 que le préfet n’a plus de fonctions municipales. Du fait de ce double statut (ville et département), les Archives de la Seine puis de Paris sont à fois des Archives municipales et départementales, que l’on peut considérer comme le premier service territorial français d’archives : elles conservent près de 67 km linéaires de documents, accueillent plus de 17 000 chercheurs et communiquent environ 55 000 documents chaque année.
Textes de référence Loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) : ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République, ce qui mène à la création des Archives de la Seine.
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 : portant réorganisation de la région parisienne (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000319965). Le département de la Seine est supprimé et le territoire de Paris devient alors à la fois commune et département.
Structure administrative Les Archives de Paris sont un service de la ville .
Conditions d’accès et utilisation Les archives publiques sont librement communicables, à l’exception de certains types de documents qui sont soumis à des délais de communicabilité fixés par l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Règlement de la salle de lecture (https://api-site.paris.fr/images/82564)
Le dépôt à la consigne automatique (vestiaire) des sacs, cartables et vêtements d’extérieur est obligatoire avant l’entrée en salle de lecture. Seuls les outils nécessaires à la prise de note (crayon à papier, papier, ordinateur portable, appareil photo sans flash) sont autorisés dans la salle de lecture.
L’utilisation des téléphones mobiles y est prohibée et il est interdit d’y fumer et d’y consommer des aliments ou des boissons.
Aide à la recherche Les personnes ne résidant pas en Île-de-France ou dans l’incapacité de se déplacer, peuvent faire une demande de recherche à distance, limitée à trois questions à la fois. Elle devra contenir les informations les plus détaillées et précises possibles. Le résultat des recherches est communiqué dans un délai légal de deux mois. Un formulaire est à remplir et à envoyer en parallèle d’un mail pour une demande de recherche.
Service de reproduction Il est possible de reproduire un document sur place, lors de la consultation, ou de demander une reproduction.
Seuls les documents non reliés de petit format (A4 maximum) et en bon état peuvent être photocopiés en salle directement par les lecteurs, sur le photocopieur disponible, après l’achat d’une carte de photocopie (1€ + 15cts par copie).
La photocopie des documents reliés est interdite.
Les lecteurs peuvent prendre des photographies des documents, sans flash.
Deux imprimantes sont également disponibles pour reproduire les archives numérisées et microfilmées.
Des tirages de plans ainsi que des reproductions des documents reliés, sous format papier ou numérique, peuvent être réalisés sur demande par l’atelier de reprographie, dans un délai minimum de 10 jours ouvrés.
Date 01/10/2016
Copyright ©Archives de Paris

 


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