Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [ANMT]

Référence Rapport n°2540
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006
Dates extrêmes 12/10/2005
Niveau de description pièce
Importance matérielle 49 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,
Culture annexe n° 8
Le Centre des archives du Monde du Travail est traité p.26
Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne

 

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