Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [ANMT]
| Référence | Rapport n°2540 |
| Intitulé | Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006 |
| Dates extrêmes | 12/10/2005 |
| Niveau de description | pièce |
| Importance matérielle | 49 pages |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
| Présentation du contenu | Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT, Culture annexe n° 8 Le Centre des archives du Monde du Travail est traité p.26 |
| Instruments de recherche | Le rapport est disponible en ligne |
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chmc1 (8 mai 2017). Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°2540 sur le projet de loi de finances pour 2006, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [ANMT]. Guides des sources. Consulté le 17 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9w7