Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002, rapporté par le député M. Jean-Louis Idiart [ANMT]
| Référence | Rapport n°3320 |
| Intitulé | Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002 |
| Dates extrêmes | 11/10/2001 |
| Niveau de description | pièce |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
| Présentation du contenu | Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002, présenté par le député M. Jean-Louis IDIART, Culture annexe n°9 Le Centre des archives du Monde du Travail est traité p.64 |
| Instruments de recherche | Le rapport est disponible en ligne |
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chmc1 (8 mai 2017). Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002, rapporté par le député M. Jean-Louis Idiart [ANMT]. Guides des sources. Consulté le 25 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9w6