Sénat. Question de M. José Balarello sur les archives publiques françaises [ANMT]

Référence Question écrite n° 05949
Intitulé Sénat
Question écrite n°05949 et réponse
Dates extrêmes 07/05/1987 – 08/10/1987
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. José BALARELLO et réponse, sur les archives publiques françaises
Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne

 

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