Service national des Travaux

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Service national des Travaux
Autres formes du nom du producteur SNT
Dates d’existence 1990 : une réforme crée le Service national des Travaux, prenant la suite de la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques.
2010 : Le service national des travaux fusionne avec l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels et forme l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (http://www.oppic.fr/pages/telechargement/decret_2010-818_du_14juillet2010.pdf)
Statut juridique Service à compétence nationale
Histoire A la création de la Direction du Patrimoine, celle-ci est organisé en quatre sous-directions dont la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques.Cette sous-direction, organisée en trois divisions, a en charge la gestion des personnels et des crédits de la direction, l’application de la réglementation sur les marchés de l’État, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’architecture sur les immeubles affectés au ministère.
Structure stable jusqu’en 1990, la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques connaît une réforme confiant certaines de ses tâches au service nationale des travaux, nouvellement créé.
Le SNT est alors la fusion entre cette sous-direction, et le service d’échelon régional qu’est la Conservation régionale des monuments historiques D’Île-de-France (CRMH).
Le SNT s’est ainsi progressivement spécialisé dans des missions de restauration et d’aménagement de bâtiments protégés, et traitait une moyenne de 250 opérations par an.
Ce Service existe jusqu’en 2010 date de sa fusion avec l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (ÉMOC), créé en 1998 sous la forme d’établissement public administratif. Ils forment alors l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Successeur de la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques. (1990)
Prédécesseur de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (2010).
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005055
Dates 06/12/16
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