Ministère de la Culture et de la Communication. Direction des Archives de France.

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Direction des Archives de France
Dates d’existence 1897- 2010
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire C’est au sein du ministère de l’Instruction publique en 1897 que la direction des Archives naît, issue de la fusion des archives nationales et du bureau des archives du ministère de l’Intérieur.
La direction des Archives devient en 1936 la direction des Archives de France, dont les attributions sont redéfinies et augmentées en 1951.
La Direction générale des Archives de France devient l’une des directions du ministère des Affaires culturelles à sa création en 1959.
L’arrêté du 23 octobre 1979 énumère les missions et l’organisation de la direction des Archives de France (DAF).
Selon les termes du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979, seules les archives des ministères de la Défense, des Affaires étrangères et des services qui en dépendent ne sont pas soumises au contrôle de la DAF (qui gère les Archives nationales).
Le 1er janvier 1986, dans le cadre des transferts de compétence induits par les lois de décentralisation, les archives départementales passent sous l’autorité des présidents des conseils généraux et les services extérieurs correspondants disparaissent.
L’arrêté du 21 janvier 1988 modifié met en place le conseil supérieur des archives, consulté par le ministre chargé de la culture en matière d’archives publiques et privées.
La mission et l’organisation de la DAF sont redéfinies par deux arrêtés du 25 mars 2002, modifiés par l’arrêté du 24 décembre 2006 : elle conçoit, anime et contrôle l’action menée en matière d’archives publiques à des fins administratives, civiques et scientifiques et oriente leur mise en valeur culturelle. Son champ d’action s’étend aux Archives nationales, aux services d’archives régionaux, départementaux et communaux ainsi qu’aux organismes autorisés à gérer leurs archives définitives. Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public.
La réorganisation de la DAF telle que revue par les arrêtés du 25 mars 2002 et du 24 décembre 2006 peut être perçue comme une nouvelle séparation entre deux producteurs distincts, dans la mesure où, sous le nom de CHAN, les Archives nationales se trouvent distinguées dès 1997 de la DAF proprement dite (avant de devenir service à compétence nationale par le même arrêté du 24 décembre 2006).
Le 13 janvier 2010, à la suite de la publication du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009, l’ancienne direction des Archives de France est intégrée dans la nouvelle direction générale des patrimoines et est transformée en Service interministériel des Archives de France.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Prédécesseur du Service Interministériel des Archives de France (2010)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005073
Dates 01/10/16
Copyright ©Archives Nationales

 


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