Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’architecture.

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’Architecture
Dates d’existence 1959 – 1978
1996 – 1998
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire La direction de l’architecture trouve ses origines dans le service des bâtiments civils qui a eu une histoire mouvementée de 1793 à 1940, date à laquelle elle devient la direction des services de l’architecture. Elle reste placée au sein de l’administration des Beaux-Arts au ministère de l’Éducation nationale jusqu’à la fin de la Seconde guerre mondiale.
À la Libération, la politique de l’architecture est individualisée au sein du ministère de l’Éducation nationale avec la création de la direction générale (1945-1947) puis direction de l’architecture. Celle-ci est constituée de trois grands pôles : bâtiments civils et palais nationaux ; monuments historiques ; sites, perspectives et paysages. L’enseignement de l’architecture reste du ressort de la direction générale des Arts et lettres, au sein du même ministère de l’Éducation nationale.
La direction de l’architecture et la direction générale des Arts et lettres intègrent le ministère des Affaires culturelles lors de sa création en 1959.
À un moment où, la période de la Reconstruction étant achevée, le ministère de la Construction développe une politique d’urbanisme et de construction active, André Malraux entame une série de transformations importantes de la politique et de l’administration de l’architecture : ouverture à la création contemporaine ; réorganisation de l’enseignement de l’architecture (décret de 1969 et création des Unités pédagogiques d’architecture, devenus en 1983 écoles nationales supérieures d’architecture) ; soutien à la qualité architecturale et à la promotion de l’architecture.
La direction de l’architecture est réorganisée en 1968 avec la disparition du service des bâtiments civils et palais nationaux et la création de la sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques aux côtés de la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux et de la sous-direction des sites et espaces protégés.
La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture constitue une étape importante avec : la réorganisation de la profession d’architecte ; l’obligation de recourir à un architecte pour tous travaux soumis à une autorisation de construire ; la création des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). La même année est créée la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), chargée de coordonner, d’informer et de former les services responsables de la maîtrise d’ouvrage publique.
L’année 1978 constitue une étape importante dans la politique de l’architecture, avec la séparation de l’architecture et du patrimoine. La réglementation de la profession, l’enseignement de l’architecture, la création, la qualité et la recherche architecturale, la gestion des abords des monuments historiques et celle des sites et espaces protégés sont transférés au ministère de l’Environnement (1978) puis de l’Équipement (1981), tandis que les monuments historiques et les palais nationaux restent du ressort du ministère de la Culture et sont regroupés, avec l’archéologie, l’Inventaire général des richesses artistiques de la France et l’ethnologie au sein d’une nouvelle direction du patrimoine.
Après son éclatement en 1978, elle est rattachée au ministère de l’Équipement et elle devient en 1985 la direction de l’architecture et de l’urbanisme.
En mai 1995, s’amorce un retour à la situation antérieure à 1978 car certaines compétences en matière d’architecture sont alors rattachées au ministère de la Culture : profession et enseignements, les services centraux, les services déconcentrés (services départementaux de l’architecture et du patrimoine), la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et enfin la tutelle de l’institut français de l’architecture.
Les secteurs sauvegardés restent partagés avec le ministère de l’Équipement.
Avec le décret n°96-237 du 22 mars 1996, la direction de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement se divise. La direction de l’urbanisme devient la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme. La direction de l’architecture est de nouveau rattachée au ministère de la Culture.
Le 21 septembre 1998, la direction du patrimoine et la direction de l’architecture fusionnent pour créer la direction de l’architecture et du patrimoine.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Prédécesseur de la Direction du Patrimoine (1978)
Successeur de la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (1996)
Prédécesseur de la Direction de l’architecture et du patrimoine (1998)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_000051
FRAN_NP_005655
Dates 01/10/16
Copyright ©Archives Nationales

 



Citer ce billet
chmc1 (2017, 20 janvier). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’architecture. Guides des sources. Consulté le 20 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9se

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