Sénat

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Sénat
Dates d’existence 1875 – aujourd’hui
Statut juridique Assemblée parlementaire
Histoire Désigné comme étant la chambre haute du Parlement, le Sénat à connu diverses appellations au cours de son existence. La constitution thermidorienne de 1795 fait tout d’abord naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint Corps législatif sous le Consulat et l’Empire ( le Sénat conservateur ayant alors des prérogatives constitutionnelles). La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » .
La IIIe République institue le « Sénat » qui est ajourné en 1940. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » et reprend le nom de Sénat en 1958.
Si pendant la Restauration, la monarchie de Juillet, et la IIIe République, la chambre haute pouvait se constituer en Cour de justice, sous la Ve République le Sénat ne détient plus que des pouvoirs législatifs, par lesquels il est chargé de représenter les collectivités territoriales.
Noms des collectivités en relation Membre du Parlement
Associé à l’Assemblée Nationale
Code d’identification de la notice FRAN_NP_000067
Dates 10/01/2017
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