Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)

Forme autorisée du nom Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
Type d’institution de conservation Service central d’un ministère
Localisation et adresse Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
3 rue de Valois – 75001 PARIS
France
Site : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Inspection-generale-des-affaires-culturelles
Téléphone, adresse électronique Téléphone : + 33 (0)1 40 15 77 61
Histoire de l’institution Après la création du Ministère des Affaires culturelles en 1959 par André Malraux, s’affirme la nécessité d’une Inspection générale disposant d’une compétence transversale sur l’ensemble des activités du ministère.
En 60 ans d’histoire, l’IGAC a évolué :
1965 : Naissance dans l’organigramme ministériel de l’Inspection générale
1970 : L’Inspection générale devient l’Inspection générale des services administratifs (IGSA)
1973 : Création d’un corps d’Inspecteurs généraux pour l’administration des affaires culturelles. L’IGSA devient l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAAAC) par le décret n°73-1080 du 22 novembre 1973 modifié portant statut particulier du corps de l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
2003 : Redéfinition de l’organisation, missions et statut du corps de l’IGAAC par les décrets du 19 mai 2003 et du 1er août 2003.
L’IGAAC est alors chargée d’une mission de contrôle, de vérification, d’étude et de conseil à l’égard des services centraux et déconcentrés, des services à compétence nationale, des établissements publics nationaux et des organismes relevant du ministre chargé de la culture ou bénéficiant d’un concours direct ou indirect des services de ce ministère.
2004 : La Mission santé et sécurité au travail (MSST) est rattachée à l’IGAAC
2008 : L’IGAAC devient l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par décret en date du 15 février
2009 : Articulation entre les Inspecteurs généraux et les inspections spécialisées relevant des directions générales par le décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009
2010 :
Définition des missions et composition du comité de coordination des services d’inspection relevant du ministère de la Culture ;
Modification du statut du corps par décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 ;
Compétences élargies aux activités relevant des médias et de la communication.
2011 : La Mission ministérielle d’audit interne (MMAI) est rattachée à l’IGAC
2022 : Réforme des services d’Inspection générale et de contrôle par décret n° 2022-335 du 9 mars 2022.
2023 : Fonctionnalisation du service de l’Inspection générale : recrutement sur les fonctions pour durées limitées, dans trois nouveaux groupes d’emplois. Le groupe I regroupe les Inspecteurs généraux, les groupes II et III sont désignés Inspecteurs des affaires culturelles.
Textes de référence Décret n°2003-729 du 1er août 2003 modifié par le décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 porte sur l’organisation de l’inspection générale des affaires culturelles.
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 précise les conditions du statut d’emploi de l’ensemble des Inspections générales
Date 27/11/23
Copyright ©IGAC

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (27 novembre 2023). Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Guides des sources. Consulté le 23 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pcou


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