Sénat

Forme autorisée du nom Sénat
Type d’institution de conservation Service d’archives d’assemblée parlementaire
Localisation et adresse Direction de la bibliothèque et des archives
Division des archives
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06
Téléphone, adresse électronique Site web : www.senat.fr
Téléphone : 01 42 34 36 18
Mail : archives@senat.fr
Histoire de l’institution Désigné comme étant la chambre haute du Parlement, le Sénat à connu diverses appellations au cours de son existence. La constitution thermidorienne de 1795 fait tout d’abord naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint Corps législatif sous le Consulat et l’Empire (le Sénat conservateur ayant alors des prérogatives constitutionnelles). La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » .
La IIIe République institue le « Sénat » qui est ajourné en 1940. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » et reprend le nom de Sénat en 1958.
Si pendant la Restauration, la monarchie de Juillet, et la IIIe République, la chambre haute pouvait se constituer en Cour de justice, sous la Ve République le Sénat ne détient plus que des pouvoirs législatifs, par lesquels il est chargé de représenter les collectivités territoriales.
Textes de référence 24 février 1875 : Loi portant organisation du Sénat
Structure administrative Le Sénat est composé d’un Bureau, qui, selon le règlement du Sénat, « « a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent règlement », de groupes politiques reconnus depuis 1910 comme des organes internes au Sénat et qui répartissent leurs membres dans les différentes commissions permanentes du Sénat, dont le rôle est de préparer le travail législatif de cette assemblée.
Conditions d’accès et utilisation Le Sénat ouvre son fonds d’archives aux chercheurs qui en font la demande.
Date 10/01/17
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