Ministère de la Culture. Cabinet de Frédéric Mitterrand. Conseillère patrimoine et musées : Sophie Durrleman [Maison de l’histoire de France]

Référence FR AN 20170166/
Intitulé Ministère de la Culture
Cabinet de Frédéric Mitterrand
Conseillère patrimoine et musées : Sophie Durrleman
Dates extrêmes 2007-2010
Niveau de description fonds
Importance matérielle 9 cartons dimab, soit 2,97 ml
Nom du producteur Cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu FR AN 20170166/12 :
Maison de l’histoire de France
Choix d’implantation : notes, correspondance, rapport d’expertise de Jean-Pierre Rioux, note de synthèse relative au rapport, dossiers d’entretiens et de déplacements, coupures de
presse, dossier de la réunion du 23 octobre 2009.
2007-2009
Conditions d’accès Conformément à l’article L.213-2 du code du patrimoine et au protocole de versement signé en 2012 entre le ministre de la Culture et de la communication Monsieur Frédéric Mitterrand et le directeur du Service interministériel des Archives de France Monsieur Hervé Lemoine, les archives sont communicables après un délai de 25 ans. Une consultation anticipée des documents est possible par dérogation, sous réserve de l’accord de Monsieur Frédéric Mitterrand. Les articles 1 à 5, 16 à 18 sont soumis à un délai de 50 ans en raison de la présence de données concernant la vie privée, tandis que l’article 2 est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans en raison de la présence de documents judiciaires.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2017 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055938

 

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