Archives départementales de la Vienne

Identification FR AD 86
Forme autorisée du nom Archives départementales de la Vienne
Type d’institution de conservation Service à compétence départemental
Localisation et adresse Archives départementales de la Vienne
30, rue des Champs-Balais
86000 Poitiers
Téléphone, adresse électronique Site web : http://www.archives.departement86.fr/
Téléphone : 05 49 03 04 05
Formulaire de contact : http://www.archives.departement86.fr/627-contact.htm
Histoire de l’institution Les Archives départementales ont en charge les archives des institutions d’Ancien Régime, des services du Département, des services de l’État, des communes (dans certains cas fixés par la loi), des notaires, et plus généralement des organismes publics situés dans le département. Elles peuvent aussi prendre en charge des archives privées (entreprises, associations, particuliers) présentant un intérêt historique.
Textes de référence Loi du 5 brumaire an V : « Loi qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République. »
Arrêté du 1er juillet 1921 : portant règlement général des archives départementales
Arrêté du 25 août 1972 : arrêté relatif à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales
Conditions d’accès et utilisation Inscription gratuite sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité.
Aide à la recherche Des fiches sont disponibles en lignes : http://www.archives.departement86.fr/628-aide-a-la-recherche.htm
Service de reproduction La reproduction des documents d’archives est possible dans les conditions fixées au règlement de la salle de lecture, notamment sous réserve que leur état matériel le permette, sauf dans les cas suivants :
Les archives publiques consultées par dérogation aux délais fixés par le Code du patrimoine (loi sur les archives).
Certains fonds d’archives privées, pour lesquels l’autorisation du déposant ou du donateur doit être obtenue avant toute reproduction. L’autorisation doit être sollicitée par l’intermédiaire des Archives départementales.
Le respect de ces restrictions engage votre responsabilité.
Date 30/01/2017

 


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search