Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [CNBDI]
| Référence | FR AN 20160541/ |
| Intitulé | Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics |
| Dates extrêmes | 1953-2002 |
| Niveau de description | dossier |
| Importance matérielle | 204.29 m.l. |
| Nom du producteur | Cour des comptes |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
| Présentation du contenu | Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts. Article 20160541/549 : 98-028-1 Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du Centre National de la bande dessinée et de l’image (CNBDI) – Exercices 1991 à 1996 – |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2016 : http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390 |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (6 février 2017). Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics [CNBDI]. Guides des sources. Consulté le 11 septembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9v8